L’encadrement législatif des oeuvres d’art est un sujet tout particulier. La fiscalité se met également au service de l’art, afin de faciliter son commerce, et d’en inciter la création. L’œuvre d’art est ainsi soumise à un régime fiscal très spécial, ouvrant droit pour son auteur au statut fiscal d’artiste, et pour ses acquéreurs et détenteurs, aux mesures d’incitation à la création artistique, à des réductions d’impôt, des régimes spéciaux de taxation ou d’exonération.
C’est dans le but de développer le marché de l’art en France, qu’ont été mis en place certains avantages fiscaux procurés pour l’acquisition d’œuvres d’art. L’article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts donne une liste des réalisations qu’elle considère comme oeuvres d’art, et qui pourront donc bénéficier de cette fiscalité allégée. Celle ci fonctionne autant pour les professionnels que pour les particuliers.
Pour les professionnels
Depuis 1985, les entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achat d’oeuvres d’art. La loi du 1er août 2003, « Loi Aillagon » permet ainsi aux entreprises qui font l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants de déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fraction égale, une somme équivalente au prix d’acquisition.
Il est donc possible de déduire pendant cinq ans 20% du prix d’acquisition, à condition que l’œuvre soit enregistrée en immobilisation et exposée pendant 5 ans dans les locaux professionnels de la société, dans un lieu ouvert ouvert au public.
Cette déduction doit être affectée à un compte de réserve figurant au passif du bilan. La société peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les quatre années suivantes, si elle inscrit ces œuvres à un compte d’actif immobilisé.
Pour les particuliers
Pour les particuliers, il existe également des avantages fiscaux. L’avantage le plus connu réside dans le fait que les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles n’ont pas à être mentionnées dans la déclaration de l’ISF. Les montants consacrés à leur acquisition ne sont pas imposables. Cette disposition fiscale est applicable à tous types d’oeuvres d’art. Également, la fiscalité française a prévu un système original de taxation de la vente ou de l’exportation (assimilée fiscalement à une vente).
La Loi de Finances pour 2012 n’a pas modifié la fiscalité des oeuvres d’art. Les objets d’art et de collection vendus pour un montant inférieur à 5 000 euros ne sont donc pas taxés. Au dessus de ce montant, le vendeur peut choisir une taxation forfaitaire ou opter pour le régime de droit commun selon deux possibilités :
Si le vendeur dispose d’une facture, il peut opter :
- soit pour la taxation forfaitaire de 5%,
- soit pour l’application du régime de droit commun de taxation des plus-values des œuvres d’art.
